COMITE CHAMPAGNE, APPELLATION & JURIDIQUE

Comprendre la protection   

Le Comité Champagne est chargé de combattre les contrefaçons et de s’opposer aux utilisations abusives de l’appellation d’origine contrôlée Champagne (usurpations). Dans certains pays, le Comité Champagne intervient également pour reconquérir la distinctivité de l’appellation (usurpations légalisées)

Par ailleurs, dans les pays où la protection de l’appellation n’est pas assurée, le Comité travaille aux côtés des administrations françaises et européennes à l’amélioration de la protection de l’appellation Champagne.

Un peu d’histoire …

1843

Dès le milieu du 19ème siècle, les Champenois, sous l’impulsion de maisons, s’associent pour défendre leur patrimoine commun, Champagne, contre les utilisations trompeuses de producteurs de vins mousseux qui entendent valoriser abusivement leurs vins en les présentant sous l’appellation Champagne.

1908

A partir du 20ème siècle, des dispositifs de protection nationaux et internationaux sont adoptés, alors que les premières appellations d’origine –  dont Champagne – sont reconnues.

1941

A sa création le Comité Champagne est chargé de défendre l’appellation Champagne, aux côtés de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO).

Initialement, la protection recouvre essentiellement la lutte contre les utilisations de l’appellation pour désigner des vins mousseux qui n’en bénéficient pas. Il s’agit soit de contrefaçons – vins mousseux se présentant faussement comme du Champagne, soit d’usurpations légalisées- vins mousseux utilisant Champagne comme dénomination générique et indiquant la provenance réelle des vins (ex. American Champagne)

1984

Depuis le milieu des années 80, le Comité Champagne a cherché à étendre le champ de protection de l’appellation Champagne aux utilisations parasitaires qui en détournent et affaiblissent la notoriété. Cette protection « additionnelle » a d’abord été reconnue par les juridictions françaises, avant d’être consacrée par la loi française.

2016

Aujourd’hui, l’ensemble des pays de l’Union européenne et de nombreux autres pays (Corée du sud, Colombie etc..) accordent à l’appellation Champagne une protection qui s’étend à tous types de produits et de services.

Sources (Texte) : Comité Champagne

Sources (image) : Wikipedia (Sand / Public domain)

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